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Contrats de rénos : ce qu’il faut savoir

Mike Holmes - Contrats de rénovation : ce qu’il faut savoir

Cet article est lié au Les chroniques de Mike Holmes.

© The Holmes Group
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C’est le temps d’avoir une bonne discussion concernant les contrats de rénovation : ce qu’on « pense » que ça fait, et ce à quoi ça sert vraiment.

 

Le contrat de rénovation comme protection financière ? Pas vraiment…

On entend souvent qu’un contrat sert à vous protéger si les rénovations tournent mal. Si on parle de compensation financière, dites-vous qu’une poursuite une fois le projet terminé ne vous apportera probablement pas ce que vous souhaitez — même avec un contrat blindé. Un contrat n’a de la valeur que si vous êtes prêt à vous battre en justice — et dépenser jusqu’à des milliers de dollars pour le faire. Même si votre contrat vous mène à une victoire légale, le vrai défi, c’est d’obtenir votre compensation une fois que votre entrepreneur aura mis fin à ses activités, fermé les livres de sa compagnie, puis lancé une nouvelle entreprise le lendemain. Appelez ça comme vous voulez… mais on ne parle pas ici de « protection » !

 

Le rôle d’un contrat de rénovation

Alors, à quoi sert un contrat de rénovation ? Tout d’abord, ça aide à reconnaître un entrepreneur légitime et professionnel avant même de cogner sur le premier clou. Si votre entrepreneur vous remet un contrat écrit à la main sur un coin de table… vous devriez peut-être passer au suivant !

La préparation du contrat marque le début de votre relation avant un entrepreneur. L’attention aux détails vous démontre que vous pourrez travailler à ses côtés tout au long du projet. Si l’entrepreneur se montre déjà difficile à ce stade-ci… qu’est-ce que ça sera lorsqu’il aura votre argent en poches ?

C’est toujours dans votre intérêt de faire réviser un document légal par votre avocat avant sa signature. Si un contrat représente des dizaines de milliers de dollars, l’investissement de quelques centaines de dollars de plus pour avoir l’avis d’un professionnel en vaut la peine.

 

Les risques et les faux entrepreneurs

Un contrat vous offre aussi de précieux renseignements sur l’entrepreneur, pour bien vous renseigner et éviter des problèmes futurs. Par exemple, un bon entrepreneur devrait vous présenter une preuve d’assurance. Sans ça, si un de ses travailleurs tombe de votre toiture et se blesse, par exemple, vous vous exposez à une sérieuse mise en demeure.

Le contrat doit également inclure le numéro d’entreprise et/ou les numéros de TPS/TVQ. Vous pouvez simplement appeler au gouvernement afin de vérifier si les numéros sont exacts. On rencontre régulièrement de faux numéros — même sur des contrats d’allure professionnelle — et c’est un excellent moyen pour les propriétaires de déterminer s’ils font affaire avec une vraie entreprise ou avec des escrocs.

Parlant d’escrocs, soyez vigilants face aux entrepreneurs qui demandent d’être payés comptant. Bien sûr, un contrat n’a aucune valeur sans preuve de paiement. Mais donneriez-vous un gros montant d’argent comptant à un parfait étranger ? Beaucoup de bandits se font passer pour des entrepreneurs : ils demandent un gros dépôt comptant — soi-disant pour vous économiser les taxes — et vous ne les revoyez jamais. J’aime bien le dicton « Aux idiots l’argent file entre les doigts ». Ne soyez pas l’idiot qui se fait avoir par des rénovations en dessous de la table !

Lors d’une visite en Californie, j’ai appris qu’il existe là-bas une loi qui limite à 10 % les dépôts pour les projets de rénovation, jusqu’à un maximum de 1 000 $. Ça met sérieusement des bâtons dans les roues des gens malhonnêtes !

En plus des risques financiers, dites-vous qu’un entrepreneur qui évite le paiement des taxes voudra demeurer discret aux yeux des services gouvernementaux — ces mêmes services qui sont là pour vous protéger. Ça veut dire pas de permis de construction, pas d’inspecteurs et pas nécessaire de respecter le Code du bâtiment.

N’oubliez pas que c’est vous, le propriétaire, qui êtes légalement responsable de l’obtention des permis, et non l’entrepreneur. Si un inspecteur découvre que vos travaux de rénovation ont été réalisés sans permis, ils peuvent vous obliger à tout démolir. Bonne chance pour retrouver votre entrepreneur si ça se produit…

 

En bref : votre entrepreneur n’est pas une vraie entreprise s’il n’a pas un vrai contrat. Assurez-vous d’en obtenir un et qu’il soit bien fait.

 

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