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Permis de construction: pourquoi les aimer

Permis de construction : pourquoi les aimer

Cet article est lié au Les chroniques de Mike Holmes.

© The Holmes Group
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Vous m’avez sûrement déjà entendu expliquer pourquoi c’est une bonne idée d’obtenir vos permis de construction-améliorations auprès de votre municipalité avant d’entreprendre un projet de rénovation. Mais les permis présentent également de nombreux autres avantages auxquels les gens ne pensent pas toujours.

 

Le permis de rénovation comme preuve officielle

Un permis de rénovation agit comme une preuve officielle que les travaux ont bel et bien eu lieu, et surtout, de manière conforme.

Lors d’un nouvel achat, on engage généralement un inspecteur en bâtiment pour examiner la maison et un notaire pour valider le titre de propriété. Mais pratiquement personne ne se renseigne auprès du service d’urbanisme de la ville quant aux permis de rénovation qui ont déjà été délivrés.

Pourquoi est-ce important ? Ça prouve que les améliorations — s’il y en a eu — ont respecté les normes. Si la propriété a fait l’objet de rénovations majeures — comme l’ajout d’une salle de bain ou d’un deuxième étage, l’enlèvement de murs porteurs ou le soulèvement des fondations — il devrait y avoir mention que les permis correspondants ont été émis. Ces archives démontreront également qu’un inspecteur en bâtiment a vérifié les travaux et apposé sa signature avant de fermer le dossier. Ce dernier point est très important.

 

L’inspection en bâtiment ne dit pas tout

Imaginons qu’une maison mise en vente a été agrandie il y a une quinzaine d’années et que votre inspecteur en bâtiment vous remet un rapport favorable. Vous devriez tout de même vérifier l’historique des permis, car votre inspecteur n’est pas en mesure d’examiner les éléments enfouis, qui sont d’une grande importance. Est-ce que les fondations sont conformes ? Sont-elles connectées au drain ? Est-ce que le joint entre les anciennes et les nouvelles fondations est adéquat ? Même l’inspection la plus exhaustive ne peut pas répondre à toutes les questions.

Un simple appel au service d’urbanisme peut vous éviter de vous exposer à un risque sur un investissement majeur. Si aucune trace de permis n’existe, repensez-y à deux fois avant d’acheter, ou tout au moins, insistez pour obtenir une évaluation approfondie par un ingénieur en structure résidentielle avant de signer quoi que ce soit.

 

Les risques d’un dossier non fermé

Je reçois souvent des lettres de nouveaux propriétaires qui vivent des situations similaires : l’histoire ressemble généralement à ceci…

La maison a été rénovée avant d’être mise en vente et les acheteurs n’ont pas vérifié l’historique des permis de construction. Six mois après avoir emménagé, ils reçoivent un appel d’un inspecteur de l’urbanisme demandant pourquoi une inspection finale n’a jamais été réalisée et pourquoi le dossier n’a pas été fermé.

Les nouveaux propriétaires ont désormais l’obligation légale de mener à terme la fermeture de la demande de permis. Ça pourrait nécessiter l’enlèvement du placoplâtre — à leurs frais — pour permettre à l’inspecteur de terminer son travail. Un simple appel aurait pu les informer de la situation pour ne pas s’embarquer dans l’achat de la maison, ou tout au moins, pour renégocier le prix de vente en fonction des frais supplémentaires engendrés.

 

Les permis de construction et l’assurance habitation

Les permis de construction vous protègent également lors d’une réclamation aux assurances. L’absence de permis de construction-amélioration peut se retourner contre vous.

Par exemple, si un problème électrique entraîne un incendie, les assurances vérifieront l’historique des permis de construction. Si l’inspecteur conclut que des travaux ont été réalisés sans permis, sans maître-électricien, et auraient pu être en cause, votre compagnie d’assurance pourrait vous considérer comme responsable.

L’assurance habitation vise à nous protéger en cas de sinistre… mais n’en testez pas les petits caractères en ne faisant pas vos devoirs !

 

La morale de l’histoire : les permis de construction-amélioration sont à votre avantage lorsque vous les avez, et peuvent se retourner contre vous si vous n’en avez pas. Ils peuvent également vous aider à prendre de meilleures décisions au moment d’acheter une maison qui a connu d’importants travaux.

Appeler au service d’urbanisme de votre ville pourrait vous faire économiser gros. Les rénovations d’une nouvelle propriété ne valent pas grand-chose si elles ont été réalisées sans permis ou si les dossiers n’ont pas été fermés.

Les courtiers immobiliers et les notaires n’ont pas l’obligation de procéder à ces vérifications — c’est à vous de le faire ! L’absence de permis en dit long sur les rénovations. À l’inverse, dites-vous qu’un permis émis et un dossier réglé, c’est signe que ça a été bien fait !  

 

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